Dès 1840, les districts municipaux se mettent en place sous la responsabilité d'un préfet nommé par le gouverneur. Les districts municipaux sont remplacés par des municipalités locales (1845), elles-mêmes transformées en municipalités de comtés (1847), tout en maintenant les municipalités de villages et les cités et villes. Avec l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (1855) et l'Acte municipal du Bas-Canada (1860), la municipalité prend de plus en plus de place en tant que limite administrative.
En 1979, le gouvernement adopte la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, qui rassemble les municipalités urbaines et rurales du Québec en Municipalités régionales de comtés (M.R.C.) et implique de nouvelles limites territoriales à gérer. Au Québec, il existe actuellement 17 régions administratives. Beauce-Etchemin-Amiante s’insère dans la région administrative Chaudière-Appalaches qui compte en tout onze M.R.C. Quant au territoire identifié dans cette étude, il renferme les M.R.C. Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche, Beauce-Sartigan, et des parties de celles de Bellechasse, Les Etchemins et l'Amiante.
Avec l'Acte constitutionnel de 1791 et la création de la Chambre d'Assemblée et du premier parlement du Canada, une première opération de subdivisions électorales s'amorce, créant ainsi 27 circonscriptions comprenant 50 députés. En 1791, le territoire Beauce-Etchemin-Amiante est compris dans les comtés de Buckingham (Buckinghamshire), Dorchester et Hertford.
De 1829 à nos jours, le nombre de circonscriptions passe de 46 à 125. Tous ces changements dans les limites des circonscriptions électorales ont des incidences sur le territoire de Beauce-Etchemin-Amiante, pour lequel les circonscriptions électorales de Beauce, Frontenac et Mégantic sont centrales. S’ajoutent des portions plus ou moins importantes, selon les périodes, des circonscriptions de Bellechasse, Compton, Dorchester, Wolfe et Richmond. En 1973, la réforme électorale provinciale aura comme effet de séparer la Beauce en deux secteurs distincts, soit Beauce-Nord et Beauce-Sud. Par la même occasion Dorchester disparaît au profit de Bellechasse, Beauce-Nord et Beauce-Sud. La circonscription de Mégantic est également modifiée puisqu'elle est associée à celle de Compton. Au niveau fédéral, on rassemble Mégantic et Frontenac (1933-1947), Mégantic-Compton-Stanstead (1978-1997), puis Frontenac-Mégantic (1997-2000).
À l'époque seigneuriale, les seigneurs ont le droit d'exercice de haute, de moyenne et de basse justice dans les limites de leur seigneurie. Suite à la Conquête, les Britanniques abolissent les tribunaux français et promulguent les lois anglaises comme système judiciaire officiel. Des tribunaux sont également instaurés tels que la Cour du Banc du Roi et la Cour des Plaidoyers communs. En 1777, deux autres tribunaux voient le jour, soit la Cour d'Appel et la Cour des prérogatives pour les règlements successions. En 1793, le Bas-Canada est subdivisé en districts judiciaires constitués de plusieurs comtés. À cette période, apparaissent les Cours de circuit de la Cour du Banc du Roi. En 1841, le nouveau régime parlementaire du Canada-Uni subdivise le Bas-Canada en 22 districts judiciaires dont le district de la Chaudière comprenant, selon l'abbé Provost, trois divisions, soit Leeds, Sainte-Marie et Saint-François. Le Circuit de Beauce comprend le comté de Dorchester, selon les limites de 1843, à l'exception de la seigneurie de Lauzon. Le Circuit de Leeds correspond au comté de Mégantic et inclut les paroisses de Saint-Sylvestre et de Saint-Gilles. L'année 1857 marque un tournant dans l'histoire de l'organisation judiciaire au pays. Sous l'autorité du Canada-Uni, le Québec d'alors est subdivisé en 19 districts judiciaires comportant chacun un palais de justice, auquel est annexée une prison. Ainsi, le district de Beauce comprend les comtés de Beauce et Dorchester; le district d'Arthabaska englobe le comté de Mégantic; le district de Québec inclut le comté de Lévis et le district de Montmagny. Dans les années 1980, le district judiciaire de Beauce fait l'objet de transformations au plan de sa juridiction en raison de la création du nouveau district judiciaire de Mégantic en 1980 et des modifications des limites de Frontenac en 1985.
Quelques références bibliographiques
(voir la bibliographie complète pour de plus amples informations)BOUCHETTE, Joseph (1832), A Topographical Dictionary of the Province of Lower Canada, London, Longman, Rees, Orme, Brown, Green and Longman, 360 p.
BOUCHETTE, Joseph (1832), The British Dominions in North America : or a Topographical and Statistical Description of the Provinces of Lower and Upper Canada, New Brunswick, Nova Scotia, The Islands of Newfoundland, Prince Edward and Cape Breton, London, Longman, Rees, Orme, Brown, Green and Longman, 2 vol.
CARTER, Margaret (dir.) (1983). Les premiers palais de justice au Canada, Ottawa, Direction des lieux et des parcs historiques nationaux, parc Canada, Environnement Canada, 264 p.
GRENIER, Fernand et alii. (1962), Étude préliminaire à la révision de la carte électorale de la province de Québec : rapport du comité à Son excellence le lieutenant-gouverneur en conseil, Québec, Imprimeur de la Reine, 52 p.
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GRAVEL, Robert J. (1987), Les institutions administratives locales au Québec. Structures et fonctions, Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 94 p.