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Gaspésie > Gaspésie (général) [1764 - ]
Les débuts du district judiciaire de Gaspé
Après la conquête et la cession de la Nouvelle-France en 1763, un important contingent d’hommes d’affaires s’établit en Gaspésie. Le gouvernement britannique met en place un nouveau système judiciaire et administratif pour desservir cette région.
Après la Conquête de 1763, le gouvernement britannique réorganise l’administration de sa colonie. À vrai dire, tout est à refaire dans les quarante années à venir, et même davantage, puisque, dans le nouvel ordre politique, la coutume britannique diffère du droit et des usages français, comme c’est le cas pour la division des terres et l’implantation d’un système politique représentatif. Ce qui est le plus urgent, tout d’abord, c'est la mise en place d’un nouveau système judiciaire et administratif. La Gaspésie, qui voit arriver un important contingent d’hommes d’affaires, a besoin, dans ce nouveau décor, d’une présence gouvernementale bien sentie.
La transition
 | | Le palais de justice de Percé Crédit : Mario Mimeault
Perçé [] | La péninsule gaspésienne accueille ses premiers marchands britanniques en 1765 et 1766. Ils ont pour nom Félix O’Hara, William Smith, Hélier Bonamy, Charles Robin, Hugh Montgomery, etc. Pour le bien de leur commerce, ils réclament un système judiciaire. Par contre, la population régionale n’est pas encore assez nombreuse pour justifier la mise en place d’un appareil de cet ordre. Le cœur de la colonie elle-même ne dispose d’ailleurs pas encore d’un tel personnel. Après que le Canada lui ait été cédé par la France, l’Angleterre exige que les titulaires de postes dans l’appareil gouvernemental et judiciaire soient nés ou reconnus comme sujets britanniques. Cette règle élimine la majorité canadienne française et rend d’autant plus difficile la tâche de combler les différents postes administratifs car les sujets britanniques sont peu nombreux.
En Gaspésie, le gouvernement confie ces responsabilités à des marchands qui n’ont aucune formation ni expérience dans le domaine. Hugh Montgomery, nommé juge de Paix en 1764, n’a aucune connaissance juridique pour remplir sa fonction. Son confrère Felix O’Hara, marchand établi dans le bassin de Gaspé, est investi juge en 1765 et il n’a pas davantage d’expérience dans ce domaine. Il reçoit d’ailleurs son premier cours de droit le jour même de sa nomination, soit huit pages de directives qui lui sont nécessaires pour mener à bien les procès qu’il devra présider.
Le nouvel appareil judiciaire gaspésien a toutefois ses limites. Montgomery ayant quitté assez rapidement la péninsule, O’Hara se retrouve avec un territoire à couvrir aussi grand que ceux de Québec et de Montréal réunis. Les causes qu’il peut entendre ne doivent pas dépasser dix livres; autrement, il doit les référer à Québec. Il a toute autorité pour entendre les causes pouvant être portées à son attention, arbitrer les disputes et décréter au besoin la détention des individus. Il reste, par contre, que la Gaspésie ne dispose d’aucune prison, ce qui rend difficile l’application de ses décisions.
À côté du système judiciaire, la nouvelle métropole doit assurer la sécurité des installations de pêche dans sa colonie. En 1774, alors que la Nouvelle-Angleterre se rebelle contre sa métropole et que cette dernière a toutes les raisons de croire que les ressortissants installés sur le littoral atlantique pourraient avoir maille à partir avec les rebelles, un représentant à demeure est installé dans la région. Ainsi s’explique la nomination en 1774 d’un haut fonctionnaire de l’État à titre de Lieutenant-gouverneur de la Gaspésie. Cinq ans plus tard, le gouvernement établit une Cour des Plaids Communs et en nomme Felix O’Hara le premier titulaire.
Le district judiciaire de Gaspé
 | | Peter Winter, juge du District de Gaspé, ca 1840-50 Crédit : Musée de la Gaspésie
Gaspé [] | En 1784, suite à sa victoire contre les forces armées britanniques, la Nouvelle-Angleterre devient un pays indépendant connu sous le nom de États-Unis d’Amérique. Les sujets du roi qui veulent lui rester fidèles n’ont d’autre choix que de quitter le nouvel État et bon nombre, plus de dix mille, partent pour les autres colonies britanniques nord-américaines dont le Canada. Quatre cents Loyalistes débarquent ainsi en Gaspésie en juin 1784 et ils fondent les villages de Paspébiac et de New Carlisle. Ils réclament, avec leurs congénères établis au centre du Canada, un gouvernement à l’image de celui qu’ils avaient en Nouvelle-Angleterre, de langue anglaise, avec des règles britanniques et de confession protestante. L’arrivée des Loyalistes en Gaspésie fait en sorte que les anglophones en viennent à constituer quarante pour cent de la population, le reste étant composé de Micmacs, de Canadiens français et d’Acadiens.
Dans une refonte des institutions nouvellement mises en place au Canada, le gouvernement décrète en 1787 la création d’un district judiciaire pour la Gaspésie, une décision appliquée dès le printemps suivant. Des mesures spéciales accompagnent la création de la nouvelle entité judiciaire. Elles déterminent, par exemple, le choix des jurés en région, mais aussi l’obligation de soumettre toute sentence « au bon plaisir du gouverneur » avant d’en faire l’application. Aucune prison n’étant encore construite, il est dit en plus que la détention, devant normalement se faire dans la région d’origine du prévenu, pourra, à titre de mesure exceptionnelle, être faite hors du district de Gaspé. Pour instaurer une justice plus représentative du peuple, le gouverneur de la colonie nomme en 1788 trois juges à la Cour des Plaids Communs de Gaspé : O’Hara, représentant de l’élément anglo-canadien de la région, Charles Robin, issu des rangs jersiais, et Isaac Mann, un Loyaliste américain arrivé en 1784. Il est à remarquer qu’aucun Canadien français ne se voit confier de responsabilités dans l’appareil judiciaire.
La réorganisation de 1793 et les ajustements subséquents
En 1791, le Canada est doté d’une nouvelle constitution appelée l’Acte constitutionnel de 1791. Deux provinces sont alors créées, les Haut et Bas-Canadas, le droit de vote est introduit et une Chambre de députés élus démocratiquement est créée. Cette Assemblée passe en 1793 une loi qui réorganise le système judiciaire. Le district inférieur de Gaspé disparaît pour être intégré à celui de Québec, répondant en cela à une volonté d’ajuster l’appareil à l’importance des populations qu’il administre. De nombreux Loyalistes avaient en effet quitté la région pour rejoindre les autres communautés anglophones du cœur de la colonie.
 | | New Carlisle, chef-lieu du gouvernement en 1864 D'après une gravure de Thomas Pye Crédit : Musée de la Gaspésie
New Carlisle [] | La loi de la judicature de 1793 a tout de même conduit à la création en région d’une Cour Provinciale dotée d’un quadruple siège de la justice. Le gouvernement, prenant en compte la dimension du territoire et les agglomérations d’habitants sur les côtes de la région, décrète que la tenue des sessions auront lieu à Carleton, Bonaventure, Percé et Douglastown. De plus, il ajoute à la première cour une Cour des Session générale de la Paix, tenue par des Juges de Paix. Les causes entendues par cette dernière instance se limitent toutefois à vingt livres, ce qui n’est relativement peu. Au delà de ce montant, les poursuites doivent se faire devant un tribunal de Québec. À la suite de nombreuses réclamations de la part de marchands, une décision du gouvernement élève en 1821 le montant des causes pouvant être entendues par la Cour Provinciale du district inférieur de Gaspé à un montant de 100 livres et des fonds sont débloqués en 1824 pour construire une prison à Percé.
Avec le temps, le système de justice connaît d’autres améliorations. Les juges doivent, par exemple, posséder à partir de 1843 cinq années d’études en droit. Des circuits judiciaires sont ajoutés à Gaspé, Percé, Grande-Rivière, New Carlisle, Bonaventure et Ristigouche. Avec la loi de 1843, toute personne désirant faire appel d’une cause pourra se présenter devant la Cour, nouvellement établie, du Banc de la Reine de Gaspé, lui évitant ainsi de coûteux déplacements à l’extérieur de la péninsule.
Mario Mimeault, MA Histoire
Chercheur indépendant,
Gaspé, le 24 août 2002
Bibliographie :
DESJARDINS, Marc, Yves FRENETTE Jules BÉLANGER. Histoire de la Gaspésie. (Montréal), Boréal Express/I.Q.R.C., (1999). 797 p., cartes, ill.
MIMEAULT, Mario. « Le district judiciaire de Gaspé 1788-1988 ». Gaspésie, vol. XXVI, no 2 (juin 1988), pp. 17-52.
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